En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
« La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement », Dalloz Juris associations Hors-Série, août 2019
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Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 16 octobre prochain au 14ème Forum National des Associations et des Fondations...
Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait...
Alors même qu’il est désormais possible de rémunérer des dirigeants d’associations, deux jurisprudences récentes viennent rappeler que les rémunérations...
En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations...
Posée de façon abrupte, la question de la rémunération des dirigeants associatifs ne va pas de soi, tant elle...
