Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
Le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation : un outil au service de...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en...
Loi confortant le respect des principes de la République : une histoire de détournement de pouvoir ?
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L’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 aura été largement instrumentalisé par les Gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, au...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
