À moins d’un an de 2027, l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve au cœur d’un affrontement politique qui ne dit pas toujours son nom. Le pouvoir parle de simplification, d’impact, d’innovation sociale et de confiance ; mais il organise simultanément la raréfaction des moyens, la mise en concurrence des acteurs, le déplacement de l’intérêt général vers le marché et la surveillance idéologique d’une partie de la vie associative.
L’Institut ISBL défend ici une ligne simple : l’ESS ne peut plus se contenter d’être un supplément d’âme du capitalisme, ni une sous-traitance sociale de l’État appauvri. Elle est une autre manière d’entreprendre, de gouverner, de financer, de décider et de produire de l’utilité sociale. La loi du 31 juillet 2014[1]L. 2014-856 du 31 juill. 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. en a fixé les piliers : but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, lucrativité limitée, réserves impartageables et utilité sociale. C’est précisément cette singularité que les réformes actuelles fragilisent.
Pour prendre la mesure de ce basculement, il faut sortir du commentaire technique et regarder la séquence politique dans son ensemble.
Trois lignes de fracture structurent cette démonstration : d’abord l’affaiblissement financier et institutionnel de l’ESS ; ensuite l’usage de la simplification comme méthode de banalisation, de contrôle et de sous-financement ; enfin la nécessité de transformer le poids social de l’ESS en force démocratique en vue de 2027.
Une ESS reconnue dans les discours, mais fragilisée dans ses moyens
Depuis 2017, la reconnaissance institutionnelle de l’ESS a été traversée par une ambiguïté : moins soutenir une économie de transformation que l’absorber dans l’économie à impact. On parle moins de subvention, de coopération, de pouvoir partagé ou de démocratie économique ; davantage de performance, de reporting, de mesure, d’investissement social et de changement d’échelle. Le glissement est politique : il fait passer l’ESS de la transformation de l’économie à la démonstration de son efficacité dans les catégories du marché.
La crise financière du secteur n’est plus discutable. Le Mouvement associatif, l’UDES et ESS France ont documenté l’affaiblissement des fonds propres, les tensions de trésorerie, les suppressions de soutiens publics et les pertes d’emplois. ESS France rappelle notamment la perte de 10 447 emplois au second semestre 2025. Sous-investir dans l’ESS n’est pas une économie : c’est un report de coûts. Ce qui n’est pas financé en prévention revient en ruptures sociales, santé dégradée, hébergement d’urgence, contentieux, décrochage scolaire ou violences territoriales.
Il faut donc renverser le vocabulaire. L’ESS est une infrastructure productive de solidarité : elle produit de l’emploi non délocalisable, de la prévention, du lien social, de la confiance, des coopérations territoriales et de la transition concrète. Un gouvernement responsable ne devrait pas seulement acheter des prestations par appels à projets ; il devrait assumer une vraie politique de l’offre ESS : subventions pluriannuelles, fonds propres patients, conventions de coopération, CRESS renforcées, DLA consolidé, PTCE soutenus, ingénierie mutualisée et fiscalité adaptée. Le rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics à l’ESS[2]Cour des comptes, soutiens publics à l’ESS, 18 sept. 2025. et l’avis du CESE sur le financement des associations[3]CESE, financement des associations, 28 mai 2024., convergent sur l’essentiel : la crise associative n’est pas un problème de gestion interne, mais un problème de politique publique.
Cette question rejoint le « dernier kilomètre » de l’action publique[4]CE, L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique, Etude annuelle, 2023. Dans les quartiers populaires, les zones rurales, les territoires ultramarins ou les bassins industriels abandonnés, les associations sont souvent les derniers guichets vivants de la République. Elles traduisent les droits, accompagnent les démarches, maintiennent les lieux de parole, protègent les femmes, soutiennent les jeunes, produisent de la culture, organisent la solidarité alimentaire et rendent visible la demande sociale. Mais elles ne peuvent pas remplacer un tribunal, un hôpital, une école, une politique du logement ou une stratégie climatique. L’ESS peut prolonger et transformer l’action publique, mais ne peut pas maquiller son effondrement.
La « simplification » comme méthode : banaliser, contrôler, sous-financer
C’est pourquoi les lois dites de simplification doivent être nommées pour ce qu’elles sont : une méthode néolibérale de transformation sans débat. La loi du 26 mai 2026[5]L. 2026-403 du 26 mai 2026 relative à la simplification de la vie économique. déplace l’agrément ESUS vers des catégories fixées par décret, ce qui expose le périmètre de l’ESS à la banalisation avec le marché. Elle déplace aussi la transparence du mécénat du contrôle fiscal vers le rapport de gestion, au risque de transformer les bénéficiaires en supports narratifs de la réputation des mécènes. Enfin, elle accompagne la montée d’une mesure d’impact imposée, alors que le dossier ISBL « impact social versus utilité sociale » rappelle que l’utilité sociale est juridique, politique, territoriale et démocratique, et ne se réduit pas à une métrique[6]Institut ISBL, Impact social vs utilité sociale : une question de valeur, Juris associations Dalloz, dossier, 15 janv. 2024, n°691.
Ce point est décisif : la Cour des comptes ne demande pas de fondre l’ESS dans l’économie ordinaire ; elle recommande un pilotage plus stable, une stratégie nationale coconstruite avec les collectivités et un appui davantage lisible aux dispositifs structurants, dont les CRESS, le DLA et les PTCE. Le CESE dans son avis du 28 mai 2024, ne plaide pas non plus pour une mise en concurrence accrue : il appelle à sécuriser la subvention, à renforcer la pluriannualité et à reconnaître le financement associatif comme une urgence démocratique.
La contradiction est donc flagrante : d’un côté, les institutions de contrôle et de représentation soulignent le besoin de stabilité, de visibilité et de financement patient ; de l’autre, la simplification organise la déstabilisation du périmètre ESUS, la narrativisation du mécénat et l’extension de l’impact mesuré comme langue obligatoire. C’est une manière de transformer l’ESS sans l’assumer politiquement : non par une réforme frontale – telle que pourrait l’être une réforme de la taxe sur les salaires pour les OSBL[7]Institut ISBL, Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS, Dossier Théma, févr. 2026 – mais par déplacement successif des critères, des preuves et des contrôles.
La même pente touche les libertés publiques. Le Contrat d’engagement républicain a installé une conditionnalité politique dans l’accès aux subventions ; la lutte contre l’« entrisme »[8]C. Amblard, Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise, Institut ISBL, édito, 8 avr. 2026 prolonge ce soupçon par une notion floue ; les contentieux Alternatiba et Action Justice Climat montrent pourtant que la désobéissance civile ne peut pas être mécaniquement assimilée à un trouble grave à l’ordre public[9]Noëline Roche, Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile, Institut ISBL juin 2026. À cela s’ajoutent la tentative de pénalisation renforcée des rave-parties, les procédures-bâillons contre journalistes et ONG, et les avertissements du Défenseur des droits sur les lanceurs d’alerte. Une société où l’association critique doit prouver sa loyauté n’est plus une démocratie sociale apaisée, c’est une démocratie sous surveillance[10]Thomas Chevallier, Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention, Institut ISBL juin 2026.
Le cas Pierre-Édouard Stérin illustre enfin le péril démocratique dénoncé par l’Institut ISBL[11]C. Amblard, La nuit du bien commun : Le mécénat peut-il financer la « droite de l’extrême droite » au nom de l’intérêt général ? post Linkedin, juin 2026: une confusion possible entre intérêt général, philanthropie privée et financement d’organismes sans but lucratif porteurs d’un projet culturel, éducatif ou médiatique fortement orienté. La question n’est pas d’interdire à un mécène de défendre des convictions ; elle est de savoir si l’avantage fiscal attaché à l’intérêt général peut servir, directement ou indirectement, à structurer des batailles idéologiques privées. Son audition par la commission d’enquête sénatoriale du 4 juin 2026 a rendu cette question impossible à esquiver, lorsque l’inspirateur et le prêteur principal du projet Périclès se place lui-même sur l’échiquier politique « à droite de l’extrême-droite » sur l’immigration (remigration des étrangers délinquants, sans papiers ou au chômage de longue durée).
Le sous-financement des services publics complète ce tableau : justice sous-dotée, hôpitaux publics déficitaires, culture traitée comme variable d’ajustement, remise en cause d’outils environnementaux comme l’ADEME ou l’OFB. Invisibiliser la demande sociale et environnementale ne la supprime pas, supprimer le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre et affaiblir l’ADEME ne protège pas du réchauffement climatique. Cette trajectoire fabrique une société plus chère, plus dure, plus répressive et moins libre.
Ce sous-financement produit une mécanique désormais bien connue : lorsque les tribunaux n’ont plus les moyens de juger dans des délais raisonnables, lorsque l’hôpital trie la demande faute de lits et de personnels, lorsque la culture perd ses lieux de diffusion ou que l’environnement perd ses opérateurs d’expertise, la société civile organisée se retrouve sommée d’absorber les conséquences de choix budgétaires qu’elle n’a pas décidés. Les associations accueillent, orientent, préviennent, réparent, accompagnent et apaisent ; mais elles ne peuvent pas compenser durablement la défaillance de l’État social, de l’État de droit et de l’État écologique. À force de couper dans les services publics puis de demander à l’ESS d’en traiter les effets, on fabrique une délégation sans moyens et une démocratie de guichet, où les acteurs de terrain deviennent les derniers amortisseurs d’une puissance publique qui se retire.
2027 : convertir le poids social de l’ESS en force démocratique
Les signaux territoriaux sont déjà là. Dans certaines villes dirigées par l’extrême droite, les subventions au Planning familial, à la culture ou à l’éducation populaire deviennent des instruments de mise au pas. En Pays de la Loire, les coupes budgétaires massives décidées par l’exécutif régional montrent qu’une politique d’asphyxie associative peut aussi être conduite par le bloc « extrême centrisme » plutôt libéral. Même résultat : on ne ferme pas toujours les associations ; on retire les moyens qui leur permettent d’agir.
Dans cette perspective, les campagnes comme « La France qui (se) bat »[12]Le Mouvement associatif/RNMA, UDES, ESS France, alertes 2025-2026. sont utiles parce qu’elles rendent visible le rôle vital des associations. Mais elles restent insuffisantes si elles ne débouchent pas sur un rapport de force démocratique. L’ESS, les associations, les coopératives, les mutuelles et les organisations syndicales doivent peser davantage dans la bataille politique qui a déjà commencé : contre l’extrême droite quand elle menace les libertés et l’égalité ; contre l’extrême centre quand il organise l’austérité, naturalise le marché et épuise les contre-pouvoirs.
Il faut enfin prendre au sérieux une donnée démocratique que l’ESS cite souvent sans toujours en tirer toutes les conséquences politiques : par le nombre de ses adhérents, sociétaires, coopérateurs, mutualistes, bénévoles, donateurs et sympathisants, elle constitue une force électorale potentiellement décisive. Les ordres de grandeur doivent être maniés avec prudence, car il serait méthodologiquement faux d’additionner mécaniquement des appartenances qui se recoupent : une même personne peut être adhérente d’une association, sociétaire d’une banque coopérative, protégée par une mutuelle et donatrice régulière. Mais même sans addition, les chiffres parlent[13]Coop FR, Synthèse du Panorama des entreprises coopératives, 2024, 31 millions de sociétaires ; Mutualité Française, « Missions », 2026, près de 32 millions de personnes protégées ; INJEP, … Continue reading : les coopératives françaises revendiquent 31 millions de sociétaires ; la Mutualité Française agit pour la protection de près de 32 millions de personnes ; la vie associative regroupe 20,5 millions d’adhérents, près de 13 millions de bénévoles et plus d’1,9 million de salariés ; France générosités indique que 72 % des Français déclarent être donateurs ponctuels ou réguliers auprès d’associations ou de fondations. À comparer aux 35,1 millions de votants du second tour de la présidentielle de 2022 et aux 48,75 millions d’électeurs inscrits : l’ESS n’est pas seulement un secteur d’activité, c’est un peuple social organisé, diffus, imparfaitement conscient de lui-même, mais numériquement capable de peser sur l’issue d’une élection présidentielle.
La question doit donc être posée frontalement : les instances représentatives de l’ESS peuvent-elles encore s’en tenir à une neutralité institutionnelle lorsque l’extrême droite menace les libertés associatives, l’égalité, la culture, l’environnement et les contre-pouvoirs, et lorsque le bloc libéral poursuit l’austérité qui épuise les structures de solidarité ? Pour certaines, c’est non, comme l’UDES[14]D. Cluzeau, le président de l’Union des employeurs de l’ESS (Udes), dans Les Echos du 26 avril 2026 : « Le projet de société du RN est incompatible avec celui que porte l’économie … Continue reading pour qui l’ESS inscrit clairement son projet en dehors du spectre identitaire. Mais il faut encore aller plus loin et provoquer une véritable bascule démocratique, social, environnemental et économique. Dans le respect de leurs statuts, de leur pluralisme interne et des règles fiscales applicables aux organismes d’intérêt général, ne doivent-elles pas, d’une même voix, appeler à l’union sur un programme cohérent de développement de l’ESS, de refondation démocratique des services publics et de préservation de l’environnement ? Et si cette union devait se traduire par une candidature capable de coordonner et d’appliquer ce programme, pourquoi le monde de l’ESS devrait-il s’interdire de le dire ? La neutralité n’est pas la même chose que l’impuissance ; l’indépendance n’est pas le silence ; la non-partisanerie ne doit pas devenir une abstention politique face au risque de basculement autoritaire.
En 2027, l’ESS ne doit donc pas seulement demander à être épargnée. Elle doit pleinement être actrice du changement et proposer un autre paradigme. Thierry Jeantet[15] T. Jeantet, L’ESS doit accélérer face au capitalisme, Institut ISBL, édito, 15 sept. 2025 l’a écrit sur le site de l’Institut ISBL : l’ESS doit accélérer face au capitalisme ; ce positionnement volontariste et combatif de la part du tiers-secteur, l’Institut ISBL l’a prolongé en appelant à sortir d’une austérité gouvernée contre le peuple. L’enjeu n’est donc plus de réparer les dégâts du marché, mais de faire de l’ESS l’économie de droit commun pour les besoins essentiels, la démocratie économique et la soutenabilité écologique.
Voilà le véritable front social, démocratique et solidaire qu’il faut désormais construire politiquement !
Colas Amblard, président de l’Institut ISBL
En savoir plus :
Jean-Louis Cabrespines : « Dangers sur les libertés associatives », Institut ISBL juin 2026
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References
