Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
En 2018, un rapport de la Cour des comptesC. comptes, « Le soutien public au mécénat des entreprises –...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?
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Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
