Une Société avait consenti un prêt à une Association, centre culturel d’une Commune, le remboursement de cet emprunt ayant...
ISBL est intervenu le 16 mars dernier pour le compte de l’ADMR, le n°1 français des réseaux de proximité....
Dans une question n°117963 publiée au JO le 06/02/2007 page 1218, M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire...
L’association doit proposer toute mutation ou transformation de poste nécessaire pour permettre le reclassement d’un salarié déclaré inapte à...
Partenaire privilégié des acteurs de l’Economie sociale né de l’alliance de Médéric et de Mutualité Française Prévoyance, Chorum renforce...
Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir. La CPCA (conférence permanente...
Une association est en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de...
Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
Les décrets du 23 décembre 2006 déterminent les prestations sociales dues par les organismes agréés qui ont recours aux...
En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président....
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorqu’une...
Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention...
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le...
