Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...
Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...
ISBL CONSULTANTS vous propose un avant goût de l’ouvrage de /equipes/jean-pierre-vial » target= »_blank »>Jean Pierre VIAL « Le risque pénal dans le...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/10/2012 p. 5304 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ). M....
La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...
TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...
