Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...
La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 6 de l’annexe 6 de la Convention collective des...
Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
L’évaluation de l’utilité sociale des associations devient un enjeu fort. Pour les responsables associatifs, y répondre consiste à développer...
Les associations sont en droit d’obtenir réparation de leur préjudice morale résultant d’une atteinte à leur image ou à...
Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) vient de publier en avril 2007 un rapport intitulé « l’économie sociale des...
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
ISBL consultants assure l’« Editorial » des Editions Lamy Associations pour ce mois d’avril (bulletin d’actualités). Une collaboration qui...
