Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
La 4ème rencontre des pionniers des alliances en territoire se déroulera le 12 juin dans les locaux de la...
La commission droit des associations du Barreau de Lyon organise un petit déjeuner débat le jeudi 31 mai 2018...
Du 5 au 8 juillet 2018, l’association Lyon Roller Events, avec l’appui de Lyon Roller Métropole, organise le championnat...
Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté,...
La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...
La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...
Matinale avril 2018. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ?
|
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles sous forme de petits...
La Métropole de Lyon propose les 19, 20 et 22 mars 2018 de 18h à 20h une nouvelle formation en direction...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.
|
« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Matinale ISBL CONSULTANTS : L’association holding ou comment conjuguer intérêt général et efficacité économique ?
|
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux
|
La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Non-lucrativité : le rappel nécessaire du Conseil d’État sur la gestion désintéressée des institutions sans but lucratif
|
Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00058 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2115 Mme Jacky Deromedi (Français...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00420 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017, p. 2218 M. Jean Pierre Vogel (Sarthe –...
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité explorer différents leviers qui s’offrent aux associations et pouvoirs publics dans ce contexte en...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours...
Accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale,...
Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis...
