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Cet ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
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Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
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Le tiers secteur de la recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche vous invitent à participer...
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
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La connaissance des périmètres de l’ESS et les conséquences sur leur mesure présentent des enjeux et défis importants pour...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Extension de la procédure collective d’une association : comment caractériser une confusion de patrimoines ?
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Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté
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Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
