Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de...
J’avais présenté dans cette précédente rubrique, sous le titre ‘Définition du contrat de travail’, les éléments constitutifs du contrat...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
Anne-Cécile VIVIEN, responsable de la rubrique Partenariats Publics au sein de ISBL CONSULTANTS, est intervenue sur le thème : »Service public...
Lancement officiel du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
Institut ISBL |Valérie Fourneyron, ministre Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, a tenu une conférence...
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
La transposition de la directive «services» doit exclure les associations de son application
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...