L’arrêt de réformation de la cour d’appel de Grenoble du 3 février 2015, qui se prononçait sur la demande...
Quel est le contenu exact de l’obligation de sécurité d’un exploitant de salle équipée d’un mur artificiel d’escalade ? Une...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais c’est...
Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !
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Voici une nouvelle illustration de la mise en œuvre de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, au mépris...
Assurance individuelle accident des sportifs de haut niveau. Les fédérations sportives mises à contribution
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L’article 12 de la loi du 27 novembre 2015 a mis à la charge des fédérations sportives délégataires l’obligation de...
Les arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2015 mettent fin au litige entre...
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 4 avril 2013 est l’occasion de rappeler que la responsabilité des...
Accident de ski en séjour de vacances. Le placement de l’accompagnateur en tête ou en queue fait débat
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L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
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La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
