Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...
Archive pour la catégorie : Associations
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006 réaffirme que la mention de...
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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