A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...
La FONDA organise une colloque les 17 et 18 janvier 2007 à l’IEP PARIS intitulé : « Crise et renouveau...
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La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
