TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Archive pour la catégorie : Associations
Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Institut ISBL |Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...
Le nouveau code de la commande publique effectue une codification à droit constant d’un certain nombre de textes et...
TEXTE DE LA QUESTION publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018, p. 4964 M. Michel Savin (Isère – Les Républicains)...
Le nouveau code de la commande publique : une entrée en vigueur au 1er avril prochain qui n’est pas un poisson d’avril !
Institut ISBL |L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20187 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 parus au journal...
Nous avons signalé le mois dernier par une brève ISBL, la publication du nouveau règlement comptable des associations, nous...
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals
Colas Amblard |La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains),...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Services d'aide à la personne : il est possible de bénéficier d'une exonération de TVA
Institut ISBL |Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...