La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Licenciement économique : l’association doit rechercher le reclassement de ses salariés dans la fédération à laquelle elle appartient
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Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...
Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17237 publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015, p. 1632 M. Simon Sutour (Gard...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17504 publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015, p. 1806 M. Roland Courteau
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
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Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Les Cités d’Or, en partenariat avec Locaux Motiv’ et la Mission Locale de Lyon a lancé le
L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.
TEXTE DE QUESTION n° 18971 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015, p. 2716 M. Jean-Yves Leconte (Français établis...
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d’une commune nouvelle
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Texte de la Question n° 19112 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015, p. 3180 M. Jean-Noël Cardoux (Loiret –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17105,publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015, p. 1557 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
