L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
La Cour de Justice confirme que l’on peut confier un service public sans mise en concurrence. Jurisprudence totalement transposable à...
La mauvaise rédaction des statuts d’une société publique d’aménagement entraîne, pour la Commune, un défaut de contrôle de la...
L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés...
La ministre Valérie Fourneyron présente son ambition en faveur de la Vie associative. Les associations sont des composantes essentielles...
En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...
L’équipe de Recherches & Solidarités, en lien avec son Comité d’experts, lance une 4ème vague semestrielle d’enquête de conjoncture...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...
Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....
Entrée en vigueur au 1er mai des nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics
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Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
