Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le...
Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’est...
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Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de...
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : une carence dans l’obligation de formation peut entraîner la requalification en CDI
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L’obligation pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1038S publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 344 Mme Dominique Estrosi Sassone(Alpes-Maritimes...
Cette enquête, est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
TEXTE DE LA QUESTION n° 05545 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 996 M. Jean Louis Masson...
La contribution volontaire en nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une...
