Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
Archive pour la catégorie : Associations
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui...
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
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Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...