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Dans le cadre de la loi n°2004-811 du 11 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (décret d’application...
Le décret n° 2006-975 tant attendu portant réforme du Code des marchés publics vient de paraître au Journal Officiel...
Le mouvement coopératif s’engage dans les services à la personne dans le but de « faire converger des actions...
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 juin 2006, vient préciser un peu plus la...
Le récent décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 offre l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en...
Une association peut bénéficier de la législation des baux professionnels lorsqu’elle exerce une activité à titre onéreux de manière...
L’association gérant un site Internet « www.sos. victimescreditagricole.org » ne fait pas un usage prohibé de la marque Crédit...
“ Donnez du sens à votre travail ! ” – L’Usine – La Plaine St Denis les 13 et...
Voici une présentation des traditionnels changements à intégrer aux bulletins de paie de vos salariés à compter du 1er...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur...
Le 5ème séminaire francophone de la collecte de fonds s’est achevé le 29 juin 2006 en décernant le Prix...
L’article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire...
La période estivale nous donne l’occasion de faire le point sur les règles publiques applicables en matière de subventions...
Aujourd’hui, la réglementation impose de conclure une convention avec l’organisme privé bénéficiaire d’une subvention lorsque cette dernière dépasse 23...
Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral au sein d’une association comme toute autre entité...
Les 20 et 21 octobre 2006, la 10e édition des Rencontres aura lieu à Dijon autour du thème « Crise...
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet à des entreprises de petite...
Les différents organismes de l’Economie sociale membres du CEGES ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne...
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 15 avril 2005 qu’un directeur salarié...
Le salon ASSOCIAGORA consacré au secteur associatif se tiendra du 18 au 21 octobre 2006 au Parc des expositions...
