Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le...
La CPCA et l’Institut des Techniques Économiques et Comptables du Conservatoire national des arts et métiers ont lancé une...
La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité
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Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales...
Les recommandations formulées lors du Troisième forum des SSIG qui s‘était tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre...
Démocratiser l’économie est un essai écrit par Tarik Ghezali et Hugues Sibille, édité en novembre 2010 aux éditions Grasset....
ISBL CONSULTANTS interviendra lors du Colloque intitulé « Financer son projet associatif : les nouvelles règles du jeu » organisé à...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour ce faire ; ?...
La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
