La Caisse d’Epargne s’est vue octroyer par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)(1) une enveloppe de...
Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de...
L’obligation de sécurité des clubs sportifs n’est pas standard. L’appréciation qu’en a le juge est étroitement dépendante du degré...
L’arrêt de rejet du 24 octobre 2013 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler...
Responsabilité des groupements sportifs. La primauté de responsabilité contractuelle passée par perte et profits
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L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
Modifications des aides aux organismes d’intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...
Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
La subdélégation du pouvoir de licencier doit être donnée conformément aux statuts de l’Association. A défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
La cour de cassation, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les sommes versées par l’association sportive étaient...
