Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
Modifications des aides aux organismes d’intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...
Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
La subdélégation du pouvoir de licencier doit être donnée conformément aux statuts de l’Association. A défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
La cour de cassation, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les sommes versées par l’association sportive étaient...
La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...
Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...
Les juges ne badinent pas avec l’obligation d’information des agences de voyage et les prestations qu’elles promettent!
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Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...
Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
