Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
Archive pour la catégorie : Associations
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
Benoît HAMON a échangé avec le Collectif FemmESS sur les orientations en matière d’égalité femmes/hommes dans les entreprises et organisations...
TEXTE DE LA QUESTION Question écrite n° 02485 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2272. M. Yves...
Complément de candidature dans le cadre d’une procédure de délégation de service public
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TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
Une salariée employée par une association transparente peut voir son statut requalifié en celui d’agent public
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La Cour administrative d’appel de Nancy, après avoir rappelé les critères d’une association transparente, précise qu’un salarié d’une telle...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
La transposition de la directive «services» doit exclure les associations de son application
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TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...