L’équipe de Recherches & Solidarités, en lien avec son Comité d’experts, lance une 4ème vague semestrielle d’enquête de conjoncture...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...
Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....
Entrée en vigueur au 1er mai des nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics
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Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
