Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Archive pour la catégorie : Associations
TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
Les contrats conclus par une association transparente sont soumis au code des marchés publics
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’avis du HCVA relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs entre associations et organismes assimilés
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Le Haut Conseil à la vie associative propose d’introduire dans le code général des impôts une disposition permettant aux...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...
Recours aux marchés publics dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, de l’animation sociale, de l’éducation populaire et du développement social
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....
L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...
Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...