Texte de la question n°9235 publiée au JO le 30/10/2007 page 6652 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire...
La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie...
L’intérêt à agir d’une association, est apprécié de plus en plus strictement par le juge administratif lors de son...
Pour répondre à la demande exprimée par ses abonnés, ISBL consultants a décidé de renforcer son équipe d’intervenants en...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
L’administration fiscale publie une instruction relative aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement des centres et associations de gestion agréés....
TA Versailles, 16 octobre 2007, Commune de Janvry et autres, req. n° 0504438. Dans un jugement en date du 16...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
En ce début d’année 2008, l’actualité fiscale est essentiellement marquée par la refonte des modalités de déduction de la...
Retrouvez toutes les vidéos en ligne de la journée du 19 janvier 2008 qui a eu lieu au Palais...
En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient, dans son article 18, de...
La rivalité opposant les associations de chasseurs aux anti-chasseurs a conduit le Conseil d’Etat a rendre une intéressante décision...
