Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient, dans son article 18, de...
La rivalité opposant les associations de chasseurs aux anti-chasseurs a conduit le Conseil d’Etat a rendre une intéressante décision...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Les associations même lorsqu’elles peuvent être considérées comme des satellites de collectivités territoriales sont des organismes de droit privé....
C’est une décision tout à fait exceptionnelle que vient de rendre le Conseil d’Etat le 21 novembre 2007. En...
Le CEGES organise le 18 janvier 2008 la première rencontre nationale des chefs d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire,...
Le droit à déduction de la TVA vient d’être profondément modifié par le décret du 16 avril 2007. Désormais,...
Seul le salarié peut demander la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. En l’absence...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Dans une question n°5221 du 25/09/2007 en direction du Santé, jeunesse et sports, M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
LES ASSOCIATIONS EN FRANCE, POIDS, PROFILS ET EVOLUTIONS Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance (Etude...
