Voici deux procès en responsabilité civile portant sur des faits similaires – des blessures occasionnées par un tacle –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 24663, JOAN 27/08/2013 p. 9142. M. Alain Tourret appelle l’attention de M. le ministre du...
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06119 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1406 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
La relaxe d’une société de fabrication de matériel d’escalade poursuivie pour blessures involontaires est sans surprise. L’arrêt de la...
Dommages causés par des ouvrages publics. L’utilisation anormale de l’ouvrage, moyen d’exonération de la collectivité publique
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Les victimes d’accidents provoqués par des ouvrages publics ont toujours intérêt à se prévaloir d’un défaut d’entretien normal de...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
