La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la...
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Le voisinage des installations sportives n’est pas sans désagréments pour les habitants du lieu qui peuvent avoir à supporter...
Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 prévoit, parmi de nombreuses mesures, une modulation des...
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA), avec le concours...
L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
Voilà deux décisions relatives à la noyade d’un élève d’une école élémentaire révélatrices des divergences des tribunaux sur l’appréciation...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
