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Archive pour la catégorie : Associations
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Les associations de théâtre amateur ne sont pas concernées par la taxe sur les spectacles
Colas Amblard |Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...