La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...
Accidents équestres. La responsabilité de l’exploitant contenue par l’obligation de sécurité de moyens
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L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...
D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...
Présentées récemment par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie...
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON et la...
La présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatisés externes. En France...
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action...
Le Ministre Benoît HAMON précise devant le bureau du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire ses orientations pour le projet de loi ESS ainsi que le calendrier de son élaboration
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Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et...
