Texte de la question n°21848 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) :...
Archive pour la catégorie : Associations
Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
Comités d'entreprise : l'absence d'obligation de faire contrôler leurs comptes par un CAC
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A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
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Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...
Sont responsables pénalement le maire, ses adjoints et un conseiller qui ont participé aux délibérations et pris part aux...
Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...