La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne
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De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...