Les fonds de dotation, qui ont connu un véritable succès dès leur création, en août 2008, par la loi...
Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation : Attention aux obligations de publication des comptes et des rapports d'activité !
|
Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...
En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
Fondations d'utilité publique : à propos du droit de recevoir des parts sociales ou des actions d'une société industrielle ou commerciale
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 82913 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn )....
Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...
Le délai de trois mois accordé pour justifier des dons ouvrant droit à réduction d'ISF est légalisé
|
Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...
Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
Les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association
|
Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
