Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
