Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...

Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...

Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...

Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...

En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...

TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...

TEXTE DE LA QUESTION n° 82913 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn )....

Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...

Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...

Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...

L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...

Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...

TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....

Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...

Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...

Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...