TEXTE DE LA QUESTION n° 33162 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7648. M. Jacques Bompard (Députés non inscrits – Vaucluse) attire l’attention...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
Colas Amblard |La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 33023 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7695 M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire –...
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0667S publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3604 M. Luc...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un...
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...
Mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait aux associations caritatives
Institut ISBL |A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3444 Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre...