Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de...
François RUBIO vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS. Ancien avocat et actuel Directeur Juridique de l’ONG Médecins du Monde, François...
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
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Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
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TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
