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Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don sous forme d’aide financière ou matérielle, à...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
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Le nouvel article 238 bis du CGI, modifié par les articles 148 et 149 de la loi de finance pour 2019, donne...
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Colas Amblard |Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Le Conseil d’Etat s’engage à faciliter la création et la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Institut ISBL |Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...