La réalité d’un coût économique ne peut se résumer aux flux comptables monétaires, la comptabilité nationale, nous le savons,...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?
Colas Amblard |Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
Institut ISBL |Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
Le Président du Conseil d’administration d’une Fondation reconnue d’utilité publique peut être sanctionné par la Cour de Discipline budgétaire et financière.
Institut ISBL |Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux
Institut ISBL |La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
Institut ISBL |En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...