Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne

De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
Restitution de l'étude "les e-donateurs en France" : Les "généreux Y" prennent le relai !

Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Financements privés dans le cadre « d’investissements à impact social » (Social Impact Bonds)

Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
HCVA, Mission Yves Blein relative à la notion de « cercle restreint de personnes », audition du 4 février 2016

Le Haut Conseil à la Vie Associative se félicite de la volonté exprimée par le Premier Ministre de clarifier...