TEXTE DE LA QUESTION n° 17466 publiée au JO le 05/03/2019 p. 2014. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés – Bas-Rhin) interroge M....
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joachim Son-Forget (UDI, Agir et Indépendants – Français établis hors de France), publiée au JO...
Le nouvel article 238 bis du CGI, modifié par les articles 148 et 149 de la loi de finance pour 2019, donne...
Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée
Colas Amblard |Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Le Conseil d’Etat s’engage à faciliter la création et la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Institut ISBL |Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
La réalité d’un coût économique ne peut se résumer aux flux comptables monétaires, la comptabilité nationale, nous le savons,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?
Colas Amblard |Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...