TEXTE DE LA QUESTION n° 11414 publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014, p. 978 M. Hervé Poher (Pas-de-Calais –...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
Le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation prévoit une nouvelle obligation pour les...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/01/2014 p. 789 M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire...
Dans le cadre de la cérémonie » Mécénat participatif: Tous à l’œuvre!« , Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Procédure d’alerte dans un fonds de dotation : l’autorité administrative doit être informée en même temps que le Président
Colas Amblard |Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12923 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014, p. 1917 M. Jean Louis Masson...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : un projet de loi vise à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus à des associations caritatives
Colas Amblard |Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre...
Good Morning Crowdfunding est allé jusqu’à Bruxelles au siège de la Commission Européenne pour recueillir les propos de Michel...
Depuis la Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Lorsqu’un particulier consent un prêt dans le cadre du financement participatif (aussi connu sous le terme de crowdfunding), à...
Les musées publics se tournent de plus en plus vers le mécénat d’entreprise pour compenser la baisse des subventions...
Un ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart...
La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...
On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
Association Mécénat : comptabilisation des dons consacrés à l’organisation d’un évènement
Colas Amblard |La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
Institut ISBL |La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350