L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
En 1996 déjà, Edith Archambault, (1) en charge de la partie française du programme Johns Hopkins de comparaison internationale...
Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour d’appel de Lyon donne raison à l’Olympique Lyonnais suite au...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau :
Le football est-il une activité commerciale comme les autres ? La question fait débat au moment où des luttes...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
Un responsable de club accédant à la promotion d’honneur tenu de numéroter les places assises d’un équipement fréquenté au...
Suite aux violences urbaines qui ont touché certains quartiers de notre pays fin 2005, le gouvernement a souhaité mettre...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres...
L’administration fiscale vient, dans une récente instruction, de détailler les conditions d’application des nouvelles dispositions contenues dans la loi...
Le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges en partenariat avec SPORT Stratégies organise un pour le...
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif...
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention...
L’encadrement des activités physiques et sportives fait l’objet d’une réglementation à la fois particulièrement stricte, d’une grande complexité et...
Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d’Appel de LYON a rappelé les obligations qui pèsent sur...
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif) :
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
