La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Accidents scolaires : pas de responsabilité de l’Etat devant le juge judiciaire sans faute personnelle d’un enseignant déterminé
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La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
Noyade en piscine. L’exploitant et sa société sévèrement condamnés pour homicide involontaire
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Le dramatique accident de bain survenu le 27 juillet 2013 dans le bassin de réception du toboggan d’un parc...