Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour ce faire ; ?...
La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
L’article 1384-1 du Code civil, en vertu duquel les groupements sportifs répondent des dommages commis par leurs membres, est...
L’année 2010 aura permis de confirmer le fait qu’utiliser la notion d’appel à projet en dehors de son cadre...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...
Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
