TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Archive pour la catégorie : Actualités
Fin de partie pour les anti-chtis. La Cour de cassation ne badine pas avec les banderoles provocatrices
Jean-Pierre Vial |Dernier épisode de l’affaire de la banderole anti-chtis, qui avait mis en émoi les médias et le monde politique,...
Publication au Journal officiel des associations : suppression de l’envoi de la copie papier
Institut ISBL |Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
Mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait aux associations caritatives
Institut ISBL |A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03239 publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012, p. 2708 M. Bruno Retailleau (Vendée...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/05/2013 p. 5461 M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) interroge Mme la...
Une nouvelle étape est franchie pour une meilleure reconnaissance du bénévolat en France
Institut ISBL |Signe de reconnaissance de l’ensemble de l’activité bénévole en France, le champ de la médaille de la Jeunesse et...
Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins des services à domicile
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
Un décret interdit désormais aux acteurs d’une compétition sportive d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des...