Question écrite n° 10634 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 – page...
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport...
Trois décisions de jurisprudence récentes viennent rappeler que les installations sportives ne sont pas sans risques pour les utilisateurs....
M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
Proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
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La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
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Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
La réforme de la profession d'agent sportif : la nouvelle proposition de loi votée le 24 mars 2010
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Oubliée depuis le vote du Sénat en juin 2008, la proposition de loi sur visant à encadrer la profession...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Au 1er janvier 2010, il ressort que le secteur associatif est directement à l’origine de la création de 37,5%...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme contractuel qu’en cas d’accord des parties,...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
