La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
Les éducateurs sportifs auraient tort de penser que la loi du 10 juillet 2000, abusivement qualifiée par certains de...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne ) :...
L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...
Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...
L’impact du « paquet Monti-Kroes » et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et association
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La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Corse-du-Sud ) : M. Simon Renucci...
Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Saint-Denis ) : M. Daniel Goldberg...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche ) : M. Jean-Claude Flory attire...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) : M. Christian Vanneste attire...
Un nouvel arrêt de la cour de cassation du 12 janvier 2010 vient renforcer le principe selon lequel il...
Les courses cyclistes se disputent sur la voie publique. C’est un facteur d’accroissement des risques d’accident. Les coureurs peuvent...
