Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Saint-Denis ) : M. Daniel Goldberg...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche ) : M. Jean-Claude Flory attire...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) : M. Christian Vanneste attire...
Un nouvel arrêt de la cour de cassation du 12 janvier 2010 vient renforcer le principe selon lequel il...
Les courses cyclistes se disputent sur la voie publique. C’est un facteur d’accroissement des risques d’accident. Les coureurs peuvent...
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par le ministère du Travail, des Relations sociales, de...
Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : des prises de risques mal maîtrisés
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Les 19 chambres régionales des comptes qui ont contrôlé les clubs sportifs professionnels se sont intéressées à six disciplines...
Question écrite n° 06913 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 –...
Question écrite n° 02213 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 –...
Le contentieux des parcs acrobatiques en hauteur est une nouvelle fois l’occasion, pour la Cour de cassation, de faire...
I. Le contexte historique – 124 ans de liberté comptable ! La loi Le Chapelier de 1791 interdisant les...
M. André Vallini, député de l’Isère, attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Votée en 2004 (article L 222-2 du Code du sport), le droit à l’image collective (DIC) est utilisé par...
Associations sportives : employer des éducateurs sportifs sans diplôme est un délit pénal (C. sport, art. L 212-8)
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Texte de la QUESTION N° 56384 publiée au JO le 28/07/2009 page : 7386 : M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de Mme la...
Les mentions obligatoires des conventions de subvention conclues avec une collectivité territoriale
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Il convient d’être vigilant sur la rédaction d’une convention de subvention car une erreur de forme peut parfois conduire...
