Texte de la question n° 21669 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre...
Texte de la question n° 49246 de M. Guillaume Garot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Mayenne) :...
Texte de la question n° 38261 de M. Christophe Guilloteau (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Christophe Guilloteau attire l’attention...
Texte de la question n° 37572 de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) : M. Marc...
Simplification des modalités de dons testamentaires au profit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
|
Jusqu’à l’ordonnance no 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et...
Texte de la Question n° 42524 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Patrice Verchère appelle l’attention...
Le décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 a pour objectif principal d’étendre l’habilitation des associations relatives à certaines opérations...
Une intéressante réponse ministérielle du 16 juin 2009 rappelle les possibilités pour une collectivité locale qui met gratuitement à...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réforme de...
M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’éventuelle entrée en vigueur...
Grâce à la rupture conventionnelle, les parties au contrat de travail disposent d’un outil permettant de traiter à l’amiable...
La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations.
|
Cette loi vient utilement préciser le régime juridique applicable aux subventions d’une part et à l’occupation du domaine public,...
Mme Annick Le Loch attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de l’obligation qui...
