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Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d’information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités...
Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...
La France a finalement perdu son bras de fer contre la Commission européenne sur le dossier de la TVA...
Avec 2 000 événements partout en France et un projet de loi dont l’examen débute au Parlement, cette année...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06721 publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013, p. 1697 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
À l’occasion du 8 e forum national des associations et fondations, le cabinet d’étude et de conseil Deloitte a...
Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01020 publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1693 M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
