M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’éventuelle entrée en vigueur...
Grâce à la rupture conventionnelle, les parties au contrat de travail disposent d’un outil permettant de traiter à l’amiable...
La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations.
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Cette loi vient utilement préciser le régime juridique applicable aux subventions d’une part et à l’occupation du domaine public,...
Mme Annick Le Loch attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de l’obligation qui...
Mme Odette Duriez attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les conséquences catastrophiques pour l’avenir...
La responsabilité d’un moniteur de sport tient à peu de chose ! L’obligation de moyen mise à la charge de...
Le passage aujourd’hui de plus en plus fréquent d’une convention de subvention à une commande publique s’explique par les...
Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la...
Le Barreau de Lyon a proposé le 26 juin 2009 devant une trentaine de dirigeants associatifs de faire le...
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du 12 mai 2009 (Jo 13 Mai 2009) complète l’article...
La circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation vient...
Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des...
Question écrite n° 06739 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page...
