La mauvaise rédaction des statuts d’une société publique d’aménagement entraîne, pour la Commune, un défaut de contrôle de la...
Archive pour la catégorie : Actualités
L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
La ministre Valérie Fourneyron présente son ambition en faveur de la Vie associative. Les associations sont des composantes essentielles...
En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...
L’équipe de Recherches & Solidarités, en lien avec son Comité d’experts, lance une 4ème vague semestrielle d’enquête de conjoncture...
Pas assez représentées dans les instances dirigeantes, pas assez médiatisées, et donc pas assez financées, les sportives françaises souffrent...
TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...
L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...