En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Malgré la position de principe adoptée par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 29...
Nombreux sont les clubs qui utilisent les services d’agents mis à leur disposition, le plus souvent gratuitement, par une...
L’Association Festif Organisation, organisatrice du festival des films et feuilletons de télévision qui s’est tenu à NICE du 30...
La Croix se fait l’écho d’une baisse de 20% des dons à la Croix-Rouge en septembre (édition du 16...
Texte de la QUESTION publiée au JO le 01/07/2008 page 5550 : Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles...
Texte de la question n° 23107 publiée au JO le 20/05/2008 page 4141 : M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
L’Observatoire de la Fondation de France a rendu courant avril 2008 son étude sur les fondations en france en...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
Clubs sportifs associatifs : vos obligations en matière de prévoyance complémentaires de vos salariés, avant le 1er janvier 2009
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La CCNS (convention collective nationale du sport) a prévu un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non-cadres,...
Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette...
Texte de la question n° 22967 de M. Tourtelier Philippe publiée au JO le 13/05/2008 page 3959 : Alerté par des collectivités...
