Suite à la lettre de mission confiée par Mme le Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Louis...
Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein...
Question : M . Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de...
Question écrite n° 05083 de M. Ivan Renar (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 – page 1380 :...
Texte de la QUESTION n° : 20624 de Mme Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire – Aisne ) : Mme Isabelle...
Afin d’améliorer l’observation des différentes composantes de l’économie sociale, en particulier dans son implantation géographique, l’Insee met en oeuvre,...
La CPCA publie sur son site une enquête sur le financement public des associations. Ce travail – financé par...
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
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Question écrite n° 00940 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 – page 1291 :...
Distinction entre « association reconnue d'utilité publique » et « association d'intérêt général »
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Par une question en date du 19/02/2008, M. Jean-Claude Flory, député (UMP de l’Ardèche), interrogeait la ministre de l’intérieur sur...
Suite à la rencontre du 27 juin dernier, M. Bernard Murat (UMP – Corrèze), rapporteur du budget « sport » de la...
En France, plus de 20 % des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations. Ces associations...
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative....
Texte de la QUESTION N° 20153 publiée au JO le 08/04/2008 page 2933 de M. Cinieri Dino (Union pour un...
La Revue Association Mode d’Emploi publie ce mois son numéro 100. Un numéro exceptionnel qui retrace 10 ans de...
Le 17 avril 2008, le Premier Ministre, François Fillon, sur rapport de la Ministre de l’intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie,...
La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
