Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
Une seconde version du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été diffusée le 26 avril 2013 (concernant la...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 prévoit, parmi de nombreuses mesures, une modulation des...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA), avec le concours...
L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure...
Voilà deux décisions relatives à la noyade d’un élève d’une école élémentaire révélatrices des divergences des tribunaux sur l’appréciation...
