Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
Archive pour la catégorie : Actualités
L’avis du HCVA sur le projet d’instruction fiscale ayant trait à la territorialité du mécénat
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Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
TEXTE DE LA QUESTION n° 8232 publiée au JO le : 23/10/2012 p. 5894. M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen –...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est autosaisi à propos d’un ensemble de règles relatives aux compensations de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01028, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1699. M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Texte de la Question écrite n° 00924, publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1603. M. Jean Bizet (Manche...
Pour une nouvelle "Charte des engagements réciproques" Etat – associations – collectivités territoriales
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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé...
Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...