Pour pouvoir percevoir en toute légalité une subvention, toute association doit respecter 5 règles qui sont strictement définies. Ces...
Le droit administratif doit rendre grâce au festival international d’art lyrique et à l’académie européenne de musique de sa...
Nous assistons aujourd’hui à de nombreuses fusions entre associations. Il s’agit de la conséquence directe, soit d’une demande des...
Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
La loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » adoptée par le Parlement le...
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie,...
En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec...
Dans une décision du 6 février 2007, la Cour d’appel de Chambéry vient confirmer la condamnation prononcée par le...
L’arrêté du 13 août 2007 (JO du 23 août 2007) a étendu l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif...
Mécénat
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Derniers textes publiés au JO : Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et...
Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture annonce pour 2008 des nouveautés en matière de mécénat et de fondations....
ISBL consultants publie un nouveau dossier THEMA sur le thème : « Associations : comment optimiser le régime fiscal...
Ce bilan, réalisé par le Conseil national de la vie associative, dresse un panorama complet de la vie associative...
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juillet 2007 le projet de loi de Valérie Pécresse sur l’autonomie des universités....
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le...
