La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
L’instruction 3 B-3-06 du 4 juillet 2006 précise les règles de TVA applicables aux indemnités de mutation versées entre...
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet à des entreprises de petite...
Les différents organismes de l’Economie sociale membres du CEGES ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne...
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 15 avril 2005 qu’un directeur salarié...
Le salon ASSOCIAGORA consacré au secteur associatif se tiendra du 18 au 21 octobre 2006 au Parc des expositions...
Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
En 1996 déjà, Edith Archambault, (1) en charge de la partie française du programme Johns Hopkins de comparaison internationale...
Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour d’appel de Lyon donne raison à l’Olympique Lyonnais suite au...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau :
