La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...
Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives...
