L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
L’article 1384 alinéa 1 n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Ce texte a fait fortune depuis...
Une association peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif sur un immeuble d’une collectivité territoriale. Une association peut bénéficier d’un...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association si cela présente pour elles un intérêt général local. La loi...
Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
L’article 1384 alinéa 1 du code civil fait fortune dans le monde du sport. La récente suppression par la...
A défaut de reclassement, l’employeur doit reprendre le versement du salaire dans le délai d’un mois à compter de...
La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
