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Archive pour la catégorie : Actualités
Que retenir (globalement) de cette année 2010 ? A cause (ou grâce) à la crise économique et financière actuelle,...
L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des...
L’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mai 2010 retient l’attention à un...
Le succès des sports de rivière a son revers. Devenu sport de masse, la pratique du canoë et du...
Associations d’action sociale et pouvoirs publics : vers une dégradation de la collaboration ?
Institut ISBL |Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La participation à une compétition sportive, ou l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, pendant un arrêt de travail...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
L'action de secours au profit des familles en situation de détresse n'est pas d'intérêt général
Colas Amblard |Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...