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Archive pour la catégorie : Actualités
Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
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La subvention accordée par une région à une association doit poursuivre un intérêt régional
Institut ISBL |La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
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L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Institut ISBL |Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour ce faire ; ?...