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1. La position des « forces en présence » : La position de la CPCA Dès la publication au Journal Officiel...
Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...
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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD versée en application de l’article L.1243-4 du code du travail est intégralement soumise...
Si les arbitres et les juges sont assimilés à des salariés pour l’application du droit de la sécurité sociale...
Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...
Il a été question dans la dernière newsletter de la responsabilité civile des joueurs de football qui se rendent...
Le médecin ne peut pas refuser de signer des ordonnances de renouvellement de ses prescriptions qui n’auraient pas été...
Question n° 72333 : M. Philippe Meunier, député du Rhône, appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur la proposition...
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Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
