Depuis 2004, le secteur de l’économie sociale a son propre « sommet » international qui regroupe des dirigeants de...
L’économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l’emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la...
Le Conseil d’Etat maintient ses exigences quant à la pertinence de l’intérêt à agir des associations lors d’un contentieux....
Le Conseil d’Etat confirme un arrêt de la Cour des comptes qui a déclaré la présidente d’une association comptable...
Le nouveau(elle) Ministre français de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la Direction régionale du travail...
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Nord – Pas de Calais (CRES-NPDC) propose de télécharger sur son site...
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En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Texte de la question n°115243 publiée au JO le 02/01/2007 page 44 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
