Le renforcement de la prévention des difficultés rencontrées par les entreprises et les associations, objectif majeur poursuivi par la...
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports prône la reconnaissance de la fonction éducative et sociale du sport...
Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de...
M. Louis Souvet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la...
Gérard Lejeune (expert-comptable, commissaire aux comptes Réseau France Défi) fait le point sur les différentes obligations applicables aux associations...
Personnes recrutées ou mises à disposition via un groupement d’employeurs ou un contrat de travail temporaire en raison d’un...
La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007...
Dans un communiqué de presse du 21 février 2007, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer...
Soucieux de compenser et valoriser l’acte de civisme de l’employeur qui favorise le bénévolat, le Gouvernement a décidé dans...
Texte de la question n°104004 (publiée au JO le 19/09/2006 p. 9748) : M. Yvan Lachaud (Union pour la Démocratie Française...
