Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice...
Une cartographie des équipements sportifs lancée début juillet 2004 a été rendue publique le 29 mai dernier par le...
Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat...
Dans un rapport consacré au sport et l’argent daté de 2002, mais encore particulièrement d’actualité, le Conseil économique et...
La qualité des comptes préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des obligations comptables...
Les associations sont du fait de la nature publique de leurs financements soumises à de nombreux contrôles. Nous aborderons...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Parmi les préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par sa richesse et la diversité de...
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006. Etaient prévues au...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
