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La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large...
Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La gestion des risques est souvent vue comme une affaire de spécialistes, les dirigeants associatifs ne s’intéressant alors qu’aux...
Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement délaissé, y compris par les...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
