L’article 2 de la loi ESS de 2014 dans son alinéa 4 définît d’utilité sociale les entreprises qui « …...
Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, on fait actuellement fausse...
Retrouvez l’intervention de Colas Amblard, président de l’Institut ISBL, lors de la conférence inaugurale de la Chaire ESS de...
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
REPLAY Agora D.O.D.E.S. : « (Re)découvrire la SAPO, la Société Anonyme à Participation Ouvrière », rencontre avec Roger Daviau
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Roger Daviau, consultant-expert en création/reprise et direction d’entreprise, fondateur et gérant de coopératives et auteur de « La démocratie au...
REPLAY Agora D.O.D.E.S. : « Pour une Sécurité économique et sociale », rencontre avec Benoît Borrits
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Le 11 juillet, Benoit Borrits chercheur indépendant et engagé, membre de l’ALSES et de l’Institut ISBL, a présenté sa...
Ce rapport, réalisé par Julien Talpin, directeur de recherche au CNRS et Pierre Bonnevalle, chercheur associé au CERAPS, explore les...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Et si la réponse à la crise de la démocratie représentative que nous vivons était plus de démocratie directe...
Sous la direction de Timothée Duverger, Dr. Abdourahmane N. et Vincent Lhuillier et issues des journées organisées par le...
Cher.er.s lect.eurs.rices, Vous trouverez ci dessous la contribution présentée par l’Institut ISBL lors de la table ronde « L’ESS sera...
La société à mission issue de la loi PACTE votée il y a cinq ans séduit toujours plus d’entreprises,...
IGWE, c’est ainsi que nous nous redonnions du « cœur au ventre » pour poursuivre nos travaux et retrouver la force...
La Coop des Communs a le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage collectif Les Communs de proximité – origines, caractérisation...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
