Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...
Archive pour la catégorie : Actualités
Accidents en piscine. Obligation de résultat à la charge de l’exploitant de toboggan aquatique
Jean-Pierre Vial |Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don sous forme d’aide financière ou matérielle, à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17466 publiée au JO le 05/03/2019 p. 2014. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés – Bas-Rhin) interroge M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
Police administrative. Une commune condamnée pour erreur d’appréciation de ses maitres nageurs
Jean-Pierre Vial |Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joachim Son-Forget (UDI, Agir et Indépendants – Français établis hors de France), publiée au JO...
TEXTE DELA QUESTION n° 09163 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019, p. 1080 M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique –...